Votre diagnostic vente à Castelnaudary

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Les conditions de vente

DPE : Diagnostic de Performance Énergétique

Types de biens & conditions : tout bien immobilier construit s’il dispose d’un moyen de chauffage.

Durée de validité : 10 ans, sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien. 


Diagnostic de repérage AMIANTE 

Types de biens & conditions : bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Durée de validité :

Si le diagnostic date d’avant 04/2013 : à renouveler.

Si le diagnostic date d'après le 04/2013 : validité illimitée. 


Diagnostic PLOMB 

Types de biens & conditions : bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.

Durée de validité : 1 an, si concentration supérieure au seuil, sinon illimitée.


Diagnostic GAZ 

Types de biens & conditions : concernant les installations gaz fixes de plus de 15 ans. 

Durée de validité : 3 ans.

Pour plus d'informations.

Diagnostic électricité 

Types de biens & conditions : concerne les installations électriques de plus de 15 ans.

Durée de validité : 3 ans.


Mesurage LOI CARREZ 

Types de biens & conditions : tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8 m²).

Durée de validité : illimitée, sauf en cas de travaux. 


ERP (ex ESRIS) : État des Risques et Pollutions 

Types de biens & conditions : bien présent dans une zone à risque définie par arrêté.

Durée de validité : 6 mois.


Diagnostic TERMITES 

Types de biens & conditions : bien présent dans une zone infestée définie par arrêté.

Durée de validité : 6 mois.


ENSA : État des Nuisances Sonores Aériennes 

Types de biens & conditions : logement situé dans le périmètre d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB).

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